Mentions légales

  1. Présentation

Le présent site (ci-après le « Site ») appartient, est édité et géré par :

ITESA

Société par actions simplifiée au capital de social de 304.680 euros

Immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 311 980 932

(SIEGE SOCIAL)

SUD EST DOM-TOM

30, AVENUE FERNAND SARDOU

13016 MARSEILLE

 

Adresse électronique d’information : contact@itesa.eu

Le directeur de publication du Site est Monsieur Olivier PAGES.

L'accès au Site ainsi que l'utilisation de son contenu s'effectue dans le cadre des mentions d'utilisation décrites ci-après. Le fait d'accéder et de naviguer sur le Site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes.

  1. Conception, réalisation et hébergement du site

Le Site est créé, réalisé et hébergé par : https://www.answeb.net

  1. Gestion des codes d'accès

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  1. Données personnelles

Les informations personnelles que vous nous transmettez sont destinées à la Société ITESA. Ces informations ont un caractère obligatoire pour le traitement de votre demande et pour la gestion de la relation client.

Conformément au Règlement général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit d'envoyer un courrier à ITESA - 30 avenue Fernand Sardou - 13016 MARSEILLE, ou par email à  rgpd@itesa.eu.

La Société ITESA est responsable du traitement de vos données personnelles et s'engage à en préserver la confidentialité.

La Société ITESA dispose d'une politique de données personnelles accessible sur le Site dans la section « Politique de données personnelles ».

 

 

  1. Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Société ITESA. La conception, le graphisme, le contenu, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété de la Société ITESA. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants droit, ou de ses ayants cause est illégal. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).

La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d'auteur et du droit des marques, que par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Le Groupe ITESA et/ou plus largement ses sociétés affiliées dont la Société ITESA sont propriétaires des droits attachés aux marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et autres droits de Propriété Intellectuelle, dont il est expressément reconnu par tout utilisateur l'existence et la validité.

La mention d'autres marques, dénominations sociales, noms commerciaux ou enseignes, qu'ils soient enregistrés ou non et qui peuvent être attachés à certains termes ou signes utilisés sur le Site ne constitue pas une licence ou une autorisation quelconque de les reproduire et/ou utiliser à défaut d'autorisation expresse et préalable de leurs titulaires.

L'absence d'une mention de protection et/ou de propriété n'implique en aucun cas que ces marques, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, termes ou signes ne bénéficient pas d'une protection.

Il est expressément reconnu et admis par tout utilisateur de ce Site que tout produit, service ou technologie décrit dans ces documents peut faire l'objet d'autres droits de Propriété Intellectuelle au profit de la Société ITESA ou d'un tiers. Aucun droit d'utiliser de tels droits de Propriété Intellectuelle n'est accordé ici.

  1. Règlement des factures en ligne

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  1. Garanties et responsabilités

La Société ITESA s'efforce d'assurer au mieux que les informations accessibles par l'intermédiaire du Site soient exactes et mises à jour. La Société ITESA n'assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

En aucun cas, la Société ITESA ne peut être tenue pour responsable d'un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause, origine, nature et conséquence, découlant de la consultation ou de l'utilisation du Site. Notamment, la Société ITESA décline toute responsabilité en cas d'interruption ou d'inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d'actes frauduleux de tiers à partir du Site.

La Société ITESA peut être amenée à mettre à disposition des utilisateurs du Site des liens hypertextes permettant d'accéder à des sites internet tiers. La Société ITESA ne peut être tenue pour responsable du contenu des sites internet tiers, la Société ITESA n'exerçant aucun contrôle sur ces derniers. De même, la Société ITESA ne peut être tenue pour responsable des dysfonctionnements des sites internet tiers ni de l'endommagement des systèmes d'information de l'utilisateur lié à l'utilisation des sites internet tiers.

Par ailleurs, tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de la Société ITESA et celle-ci décline en conséquence toute responsabilité concernant l'accès et le contenu de ces sites.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

La Société ITESA ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de confidentialité des données transitant via ce réseau.

La Société ITESA peut être tenue responsable de la fermeture de son Site de manière définitive ou temporaire, notamment en cas de mise à jour ou d'opérations de maintenance

  1. Modification du site

La Société ITESA se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et cette mention légale à tout moment et ceci sans préavis.

  1. Litiges

Les présentes mentions légales sont établies en conformité avec le droit français.

En cas de litige afférent au Site, seules les juridictions du ressort de la Cour d'Appel de MARSEILLE seront compétentes, y compris en cas de pluralité de défendeurs, actions en référé ou en garantie.

 

 

 

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